République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3814
Dépôt du rapport le 01.11.2018
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 21.09.2018
Q 3814 A
Objet clos le 02.11.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3814-A | 2 novembre 2018 - 15h | vidéo
Q-3814-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Christian Dandrès : Mise en oeuvre de l'article 56A RCI (assainissement énergétique des bâtiments)